Conditions Générales de Vente

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société VIASTUD, exploitante de la plateforme accessible à l'adresse https://viastud.fr, et toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés (ci-après le « Client »). Toute commande ou souscription implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2Identification du vendeur

3Description des services

VIASTUD propose une plateforme de soutien scolaire en ligne donnant accès à des cours collectifs animés par des enseignants, ainsi qu'à du contenu pédagogique numérique.

Les formules disponibles sont les suivantes :

• Offre Découverte : 3 heures de cours pour 30 €, accessible une seule fois par Client.
• Formule Illimitée Monomatière : 97 €/mois, donnant accès aux cours et contenus d'une matière choisie par le Client.
• Formule Illimitée Toutes Matières : 169 €/mois, donnant accès aux cours et contenus de toutes les matières disponibles.

VIASTUD se réserve le droit de modifier le catalogue de matières et contenus à tout moment.

3bisFonctionnement du service

VIASTUD met à disposition des enseignants qualifiés pour assurer les cours en ligne. Les Clients peuvent réserver et participer à un nombre illimité de cours, dans la limite des créneaux disponibles sur la plateforme.

L'accès aux cours se fait sur la base du premier arrivé, premier servi. Aucun droit exclusif n'est accordé sur un créneau horaire particulier, et VIASTUD ne garantit pas la disponibilité d'un cours spécifique à une date ou heure donnée.

4Conditions d'inscription

Le Client doit être une personne majeure disposant de la capacité juridique, ou un mineur représenté par un titulaire de l'autorité parentale.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir celles-ci à jour.

5Modalités financières

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le règlement se fait en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (BNP/Stripe/etc.).
• L'abonnement mensuel est tacitement reconductible jusqu'à résiliation par le Client.
• Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation du service.

6Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

7Résiliation

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment via son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

VIASTUD se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, fraude, ou utilisation abusive du service.

8Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser la plateforme uniquement à des fins personnelles et pédagogiques,
• respecter les règles de courtoisie et de bonne conduite lors des cours en ligne,
• ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus pédagogiques sans autorisation expresse de VIASTUD.

9Responsabilité

VIASTUD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption liée à la maintenance, aux mises à jour ou aux incidents techniques,
• de mauvaise connexion Internet du Client,
• d'événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (cours, vidéos, documents, textes, logos, marques, etc.) mis à disposition par VIASTUD reste la propriété exclusive de la société.

11Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@viastud.fr. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : support@via-stud.com.

12Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de VIASTUD, sauf disposition légale contraire.