Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1Présentation de Viastud

Viastud est une plateforme de soutien scolaire en ligne proposant des cours collectifs en direct dispensés par des professeurs qualifiés, via un système de réservation de créneaux horaires.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de vente des services proposés par Viastud.

2Acceptation des CGU/CGV

L'utilisation de la plateforme Viastud, ainsi que toute souscription à une offre, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV, sans réserve.

3Offres proposées

3.1 Abonnement mensuel

Viastud propose un abonnement mensuel :

• Prix : 149 € TTC par mois
• Résiliable à tout moment, sans frais
• Accès illimité aux cours collectifs en ligne, 7j/7

L'abonnement permet d'accéder à un nombre illimité de cours, sous réserve des règles de réservation définies ci-dessous. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

4Modalités de réservation des cours

4.1 Réservation

• Un cours doit être réservé au minimum 24 heures avant son heure de début.
• Il est possible de suivre autant de cours que souhaité sur la durée.
• Toutefois, un seul cours peut être réservé à la fois : il est impossible de bloquer plusieurs créneaux simultanément.

4.2 Annulation

• Toute annulation doit intervenir au moins 12 heures avant le début du cours.
• En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée :

  • ◦le cours est considéré comme consommé,
  • ◦une pénalité est appliquée : impossibilité de réserver un nouveau cours pendant 48 heures.

5Déroulement des cours

Les cours sont dispensés en ligne, en direct, selon le créneau réservé.

Viastud se réserve le droit :

• de maintenir un cours même s'il n'y a qu'un seul élève inscrit,
• ou d'annuler exceptionnellement un cours (notamment en cas d'indisponibilité du professeur), sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

6Statut des professeurs

Les professeurs intervenant sur Viastud sont des prestataires indépendants.
Ils ne sont ni salariés ni représentants de Viastud.

7Interdiction de contournement de la plateforme

Il est strictement interdit :

• de prendre contact directement avec un professeur en dehors de la plateforme,
• de solliciter ou proposer des cours privés hors Viastud,
• de détourner les outils, ressources ou contacts fournis par Viastud.

8Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• assister aux cours de manière sérieuse et respectueuse,
• disposer d'un matériel et d'une connexion internet fonctionnels,
• ne pas perturber le déroulement des cours.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de la plateforme.

9Absence de garantie de résultat

Viastud est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
La progression scolaire dépend notamment de :

• l'assiduité de l'élève,
• sa participation active,
• son travail personnel.

Aucune garantie de réussite ou de progression spécifique n'est promise.

10Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés sur la plateforme.

Tout abonnement entamé est dû pour la période correspondante, sauf dispositions légales contraires.

11Résiliation

• L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

12Responsabilité

Viastud ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du service,
• des problèmes techniques indépendants de sa volonté,
• de l'utilisation inappropriée de la plateforme par l'utilisateur.

13Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement de Viastud.
Pour exercer vos droits : support@via-stud.com

14Modification des CGU/CGV

Viastud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

15Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.